Pilotée par le Ministère du Plan de l’Aménagement du territoire de l’Intégration Économique et du NEPAD, la programmation des projets se fait dans le cadre d’un plan de développement socioéconomique global ou sectoriel (cas du programme triennal 2004-2006, du PNDS, du PNT ,etc.) Les ministères sectoriels concernés et la Délégation Générale des Grands Travaux collaborent dans la préparation de cette programmation.

Après la promulgation de la loi de finances, le budget d’investissement est publié, dans lequel apparaissent les projets relevant de la compétence de la Délégation Générale des Grands Travaux.

Des études complètes sont réalisées de concert avec les ministères bénéficiaires des projets. Modalités de passation des marchés à la D G G T Il est organisé des missions de reconnaissance aux fins de l’élaboration des termes de référence pour des études à confier à des bureaux d’études ou des cabinets d’architectes.

Les termes de référence, outre les indications qu’ils apportent sur la nature des études à réaliser, précisent la liste des documents à produire en vue d’une consultation des entreprises. Le dossier comprend des pièces administratives à savoir : les instructions aux soumissionnaires ; le modèle de soumission ; le modèle d’attestation de visite des lieux ; le modèle du sous détail des prix unitaires ; le modèle de cautions bancaires. Tout ceci, en garantie de la soumission ; en garantie de la bonne exécution ; pour retenue de garantie etc. S’y ajoutent le cahier des prescriptions spéciales (projet de marché) ; le cahier général des charges ; le cahier des prescriptions techniques contenant, à son tour : la description et la consistance des travaux ; l’organisation des travaux ; la provenance, la qualité et la préparation des matériaux ; le contrôle de qualité des matériaux. La liste s’étend au mode d’exécution des travaux et à certaines dispositions complémentaires notamment liées au contrôle et à la réception des travaux, comme le bordereau des prix unitaires ; le devis quantitatif et estimatif ; le dossier technique comprenant tous les rapports, c’est-à- dire le rapport géotechnique ; les plans de type des ouvrages et pour les routes, la matricule routière et tous les projets.

Pour tout appel d’offres, un avis signé du Délégué Général des Grands Travaux est publié dans les médias et sur Internet. Les chambres consulaires de Brazzaville et de Pointe-Noire ainsi que les autorités départementales sont également informées des appels d’offres. L’avis d’appel d’offres informe sur la nature du projet, sa localisation ainsi que sur les conditions d’acquisition du dossier. Le règlement de l’appel d’offres, contenu dans le dossier, instruit les soumissionnaires sur la présentation des offres, la procédure et les critères d’évaluation. Il est notamment indiqué que les soumissionnaires doivent présenter leurs offres sous double enveloppe :

- une enveloppe extérieure contenant : les pouvoirs habilitant le soumissionnaire, les références du soumissionnaire (statuts de la société ; bilans financiers ; référence en travaux ou prestations similaires ; adresses, le certificat de moralité fiscale ; l’agrément ; l’attestation de la visite des lieux (site du projet) ; la liste du personnel et les C.V ; la liste du matériel ; l’organisation des travaux ; la sous-traitance éventuelle; les suggestions éventuelles; l’enveloppe intérieure.

- Une enveloppe fermée contenant : la soumission remplie, datée et signée; le détail ou devis estimatif ; la caution de soumission.

L’ouverture des offres, dont la date et le lieu sont indiqués dans l’avis et le règlement de l’appel d’offres, se fait en présence des représentants : du cabinet du Premier ministre ; du ministère bénéficiaire du projet ; des ministères du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de l’Intégration Économique et du NEPAD, de l’Economie, des Finances et du Budget ; du Ministère de l’Administration du Territoire ; du Département concerné géographiquement ; des différents soumissionnaires et de la presse. Cette séance d’ouverture des offres est sanctionnée par un procès verbal qui fait état de la recevabilité des offres, de leur présentation, de leur contenu et, éventuellement, des observations ou réserves des participants.

Après l'ouverture, il est mis en place une commission composée des représentants de la D.G.G.T. et de chaque structure impliquée. Travaillant à huis clos, cette commission procède au dépouillement et à l’évaluation des offres d’abord techniques puis financières. L’évaluation des offres techniques permet de classer celles-ci en plusieurs catégories. Seules les enveloppes contenant les offres financières des meilleures offres techniques sont ouvertes et examinées. La proposition d’attribution peut alors être faite de plusieurs manières. Le choix est porté sur l’offre la moins disante c’est-à-dire, la moins chère parmi les meilleures offres techniques ; celle qui obtient le meilleur record après une pondération qui prend en compte les notes attribuées aux offres techniques et les différents coûts proposés.

Après la proposition d’adjudication la Commission Centrale des Marchés et Contrats de l’Etat est saisie. En cas de non objection, l’adjudicataire est informé que son offre a été retenue et qu’il doit se rapprocher de l’administration pour négocier les termes du marché. Le projet de marché rédigé est soumis à la signature de l’attributaire, du Délégué Général des Grands Travaux, du Président de la Commission Centrale des Marchés et Contrats de l’Etat et du président de la République.