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Ministère de l’Aménagement du territoire et réseaux routier

La protection de l’environnement et du cadre de vie est un enjeu majeur de nos jours. Cette préoccupation inévitable pour le développement et la prospérité des pays oblige tous les acteurs politiques, en occurrence, les chefs de l’État ou du gouvernement à attribuer un portefeuille ministériel à l’aménagement du territoire. Un portefeuille qui s’occupe de la politique de la gestion de la cité en matière d’urbanisme et des transports. Vous entendez souvent parler du ministère de l’aménagement du territoire, mais vous ne savez pas réellement à quoi cela ressemble et quelle est sa mission au sein d’un gouvernement. C’est ce que nous aimerions essayer de vous expliquer à travers ce développement.

Qu’est-ce que l’aménagement du territoire ?

Nous avons voulu monnayer d’abord ce qu’on appelle un aménagement du territoire afin que vous appréhendiez plus facilement ce qu’on met dans un ministère de l’aménagement du territoire. En effet, l’aménagement du territoire consiste à redonner un nouvel aspect au cadre de vie sur de dispositions nouvelles et plus meilleures que l’ancienne. Il sert à réorganiser et à optimiser l’espace de fonctionnement d’une société donnée ; sa vision principale est non seulement économique, mais aussi de favoriser plus le bien-être et l’épanouissement des populations.

L’aménagement du territoire a pour finalité le social et l’humanisme, car son ambition est d’améliorer ou de développer le cadre de vie des citoyens vivant sur un territoire, une localité, une région. En terme clair, c’est la géomorphologie au sens propre du mot qui peut aller jusqu’à délimiter les zones industrielles des zones administratives et ainsi de suite. L’aménagement du territoire est le mécanisme qui oriente et améliore les réseaux de communication, la géolocalisation, le développement urbain et les voies de communication comme les routes ou autoroutes.

Quel serait alors le rôle d’un ministère de l’aménagement du territoire ?

Un département ministériel est l’un des portefeuilles ministériels d’un gouvernement donné ; ce portefeuille s’occupe de la politique des orientations du cadre de vie et du développement de la nation. Le ministère de l’Aménagement du territoire est composé des cadres de l’administration qui disposent de différentes compétences en la matière, mais qui soient dirigés par un politique (le ministre) qui ait une maîtrise du domaine ou non. Ce département ministériel est là pour accompagner le chef de l’État ou du gouvernement dans ses projets socio-urbains.

Le ministère de l’Aménagement du territoire est alors compétent pour connaitre les avant-projets de la géomorphologie et de l’urbanisme. Ensuite, il élabore les projets d’amélioration du cadre de vie et du développement national qu’il soumet à l’approbation du gouvernement et de son chef avant sa mise en exécution. Il assure en ce sens, la mise en œuvre des projets de la modernisation pluriurbains et du bien-être des populations riveraines pour le compte du gouvernement et son chef.

Quels sont les champs d’application d’un ministère de l’aménagement du territoire ?

Pour parvenir à une réussite de sa mission et promouvoir un développement durable équitable, le ministère intervient dans les domaines que suivent :

  • les développements local, urbain ou régional ;
  • le développement territorial ;
  • les politiques sociospatiales ;
  • la politique du logement ;
  • le développement des infrastructures (transport et communication) ;
  • l’éducation sur la gestion de l’environnement ;
  • la gestion des aléas climatiques et environnementaux ;
  • la politique de distribution de l’eau et de l’électricité à tous…

Ce qui nous intéresse ici concerne bien sur le rôle de ce ministère sur les routes

Planification du développement des transports et routes

ministere-amenagement-territoireDe plus en plus, les plans de développement doivent inclure des objectifs mesurables pour assurer un développement plus compact qui réduise la demande globale de transport et encourage le transfert modal vers des modes de transport durables.
Les plans de développement doivent inclure des politiques visant à maintenir et à protéger la sécurité, la capacité et l’efficacité des routes nationales et des carrefours associés, en évitant la création de nouveaux accès et l’intensification des accès existants aux routes nationales où une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h s’applique.
Les autorités de planification doivent travailler ensemble au cours des premières étapes de la préparation du plan pour identifier les zones où une approche moins restrictive peut s’appliquer. Les plans d’aménagement doivent comprendre des politiques et des objectifs clairs en ce qui concerne la planification et la réservation de nouveaux itinéraires et/ou de mises à niveau.

Rôle du plan de développement

Le plan de développement définit le cadre politique permettant d’assurer une planification adéquate et un développement durable. Cependant, un nouveau développement peut générer une demande supplémentaire de déplacements et l’élément de trafic routier de cette demande peut avoir des effets négatifs en :

  • réduisant la vitesse moyenne des véhicules, en augmentant la durée des trajets ;
  • l’augmentation du nombre d’accidents de la route ;
  • accélérant la nécessité d’améliorer le réseau routier ;
  • compliquant ou compromettant les projets futurs d’amélioration d’une route ; et/ou
  • créant des effets environnementaux et sociaux, tels que le bruit et la pollution atmosphérique, y compris l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et la
  • dépendance accrue au pétrole.

Par ailleurs, les plans qui encouragent le développement urbain compact et la réhabilitation des friches industrielles, conformément à la stratégie pour des déplacements plus intelligents, réduiront au minimum le besoin de se déplacer et, lorsque ce besoin se fait sentir, encourageront le passage à des modes de transport durables tels que la marche, le vélo et les transports publics.

Par conséquent, les implications en matière de transport des plans de développement et des plans locaux doivent être considérées comme faisant partie intégrante du processus légal de planification du développement.

Préparation des plans

Les autorités de planification sont tenues de vérifier les plans relatifs aux routes nationales dans leurs zones. Cela constitue un mécanisme précieux qui permet de notifier aux autorités de planification les tracés potentiels de nouvelles routes nationales ou les améliorations prévues des routes existantes et de prévoir des dispositions appropriées dans les plans de développement pour faciliter la réalisation future des projets routiers concernés.

L’Autorité nationale des transports joue également un rôle important dans la planification, la fourniture et la gestion des infrastructures routières existantes et nouvelles, notamment par la préparation de

  • d’un plan stratégique de transport ;
  • d’un plan de mise en œuvre intégré ;
  • d’un plan de gestion du trafic de transport ; et
  • les directives de gestion du trafic.

Contenu général des plans de développement et d’aménagement du territoire

Les politiques des plans de développement doivent tenir compte des politiques et programmes pertinents, y compris les programmes d’investissement, du gouvernement et des organismes chargés de la fourniture d’infrastructures.

La réalisation des objectifs des plans de développement reposera souvent sur la fourniture d’infrastructures par des organismes publics et d’autres tels que les opérateurs de bus privés.

Contenu global recommandé pour les plans de développement et les plans locaux

Les politiques et les objectifs à :

  • élaboration par le ministère de l’aménagement du territoire des lignes directrices ;
  • protéger la capacité, l’efficacité et la sécurité des routes nationales et des embranchements associés ;
  • veiller à ce que les modes de transport et d’établissement se soutiennent mutuellement ;
  • minimiser les besoins de déplacement et réduire la longueur des trajets en maximisant la proximité des personnes, des entreprises et des services dont elles ont besoin;
  • encourager la marche, le cyclisme et les transports publics, y compris, lorsque des investissements futurs dans des modes de transport durables sont prévus et engagés, en fixant des objectifs spécifiques pour accroître la part des personnes se déplaçant par ces modes de transport ;
  • promouvoir un investissement accru dans les modes de transport public, tels que les réseaux de trains et d’autobus, et leur utilisation, avec le soutien de politiques complémentaires d’aménagement du territoire ;
  • protéger les itinéraires émergents en ce qui concerne les futurs projets routiers nationaux et les besoins en terrains pour les futurs aménagements routiers ;
  • veiller à ce que les stratégies de zonage soient compatibles avec les considérations de rentabilité s’appliquant à la fourniture d’infrastructures publiques, y compris les routes et les transports publics.

Les déclarations écrites et les cartes des plans démontreront normalement la hiérarchie des routes dans le domaine fonctionnel de l’autorité de planification concernée, y compris les connexions avec les zones adjacentes.

À un niveau plus détaillé, les plans de développement et de zone locale devraient également contenir des objectifs relatifs à :

la promotion de modèles de changement d’utilisation des sols qui minimisent les effets négatifs des transports, y compris ceux sur le réseau routier national, en réduisant les distances de déplacement et en permettant le choix des déplacements ;

  • des dispositions, y compris en matière de zonage et de normes, qui garantissent que les utilisations des sols à proximité du réseau sont compatibles avec l’exploitation sûre et efficace des routes nationales et des carrefours associés ;
  • la garantie de normes de sécurité élevées pour les usagers de la route ;
  • la protection des corridors routiers privilégiés identifiés pour les futurs projets de routes nationales ;
  • des politiques et des objectifs qui exigent des promoteurs qu’ils évitent, remédient ou atténuent les effets négatifs de leur développement sur les systèmes et/ou les infrastructures de transport, y compris les routes nationales, et qui prévoient des mécanismes obligeant les promoteurs à apporter une contribution raisonnable aux coûts de tous les travaux d’atténuation, de modification ou de renforcement des capacités nécessaires aux systèmes et/ou infrastructures de transport.

Politique sur l’accès aux routes nationales

En ce qui concerne l’accès aux routes nationales, tous les plans de développement et tous les plans locaux pertinents doivent mettre en œuvre les approches politiques décrites ci-dessous.

  1. La politique de l’autorité de planification sera d’éviter la création de tout point d’accès supplémentaire à partir de nouveaux développements ou la génération d’un trafic accru à partir des accès existants aux routes nationales auxquelles s’appliquent des limitations de vitesse supérieures à 60 kmh. Cette disposition s’applique à toutes les catégories de développement, y compris les maisons individuelles dans les zones rurales, quelle que soit la situation du demandeur en matière de logement.
  2. Zones de transition : Lorsque la zone couverte par le plan comprend des tronçons de routes nationales aux abords ou à la sortie de centres urbains qui sont soumis à une limitation de vitesse de 60 km/h avant de rencontrer une limite inférieure de 50 km/h – autrement dit des zones transitoires – le plan peut prévoir un niveau limité d’accès direct pour faciliter un développement urbain ordonné. Toute proposition de ce type doit toutefois faire l’objet d’un audit de sécurité routière réalisé conformément aux exigences de l’ARN et il convient d’éviter une prolifération de ces entrées, qui entraînerait une diminution du rôle de ces zones.
  3. Terres adjacentes aux routes nationales dans les limites de vitesse de 50 kmh : L’accès aux routes nationales sera considéré par les autorités de planification conformément aux critères normaux de sécurité routière, de gestion du trafic et de conception urbaine pour les zones bâties.

 

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